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Les mentions légales de L'IMMOBILIERE PAUVERT

1 - Présentation du site.

Ce site est la propriété de la société L'IMMOBILIERE PAUVERT, dont le siège social est situé à 27 bis route de pauvert espace le gabé - 09100 Pamiers.
Téléphone 05 61 69 46 89.

Le Directeur de la publication du site Mme Pauvert.
Capital social s’élevant à 7 500,00 €.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 503 368 037.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Gandi :
Gandi SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 300 000€ ayant son siège social au 63-65 Boulevard de Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.
N°TVA FR81423093459.
Téléphone : +33.(0)1 70.37.76.61
Télécopie : +33(0)1.43.73.18.51
La création graphique du site a été réalisée par la société Horizon .

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par L'IMMOBILIERE PAUVERT, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site http://www.limmobilierepauvert.fr/ ne sont pas exhaustives.

L'IMMOBILIERE PAUVERT, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société L'IMMOBILIERE PAUVERT, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis.

Le site http://www.limmobilierepauvert.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L'IMMOBILIERE PAUVERT s’efforce de fournir sur le site http://www.limmobilierepauvert.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.limmobilierepauvert.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.limmobilierepauvert.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

L'IMMOBILIERE PAUVERT, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

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La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par L'IMMOBILIERE PAUVERT, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.limmobilierepauvert.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

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